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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Version préliminaire. Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels seront ajoutés avant le lancement public.

En bref

Ce qu’on recueille, et pourquoi

Pendant le quizTes réponses sont gardées dans la mémoire de session de ton navigateur, pour que la page survive à un rechargement. Rien n’est envoyé à nos serveurs.
Quand tu cliques « Protéger mes dates »Ton adresse courriel et tes réponses au quiz (situation, date d’arrivée, profil, pays d’origine, conduite, enfants, type de papier RAMQ et date de demande à la RAMQ) sont enregistrées dans ton dossier, avec un lien d’accès personnel et ton statut de paiement. Ça sert à te redonner tes dates, à t’envoyer un rappel 30 jours et 7 jours avant chaque date, et à t’avertir si une règle change. On note quels rappels ont été envoyés, pour ne pas les répéter.
PaiementLe paiement est traité par Stripe. On ne voit ni ne conserve ton numéro de carte ; on reçoit seulement la confirmation que le paiement a réussi.
Demande d’un nouveau lienTon courriel et ton adresse IP sont notés pour limiter les abus (une demande par courriel toutes les 15 minutes, cinq par adresse IP par heure).

Qui d’autre y a accès

On utilise ces fournisseurs, qui traitent les renseignements pour nous et seulement pour ces fins. Leurs serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec.

On ne vend pas tes renseignements et on n’utilise aucun outil de publicité ni de suivi.

Combien de temps on les garde

Ton lien d’accès est valide 13 mois. Ton dossier est conservé jusqu’à ce que tu le supprimes. Quand tu le supprimes, ton courriel, tes réponses, ton statut de paiement et l’historique de tes rappels sont effacés de notre base de données, et tu reçois une confirmation par courriel.

Tes droits

Tu peux demander à consulter, corriger ou supprimer les renseignements qu’on détient sur toi. La suppression se fait directement depuis la page de tes échéances, avec le lien reçu par courriel. Pour le reste, écris à la personne responsable (coordonnées à venir, voir plus haut).

Si tu n’es pas satisfait de notre réponse, tu peux porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Privacy policy

Last updated: September 26, 2026. The French version prevails.

Preliminary version. The name and contact details of the person responsible for the protection of personal information will be added before the public launch.

In short

What we collect, and why

During the quizYour answers are kept in your browser’s session storage so the page survives a reload. Nothing is sent to our servers.
When you click “Protect my dates”Your email address and your quiz answers (situation, arrival date, profile, country of origin, driving, children, RAMQ paperwork type and RAMQ application date) are saved in your file, with a personal access link and your payment status. This is used to give your dates back to you, to send you a reminder 30 days and 7 days before each date, and to alert you if a rule changes. We log which reminders were sent, so they are not repeated.
PaymentPayment is processed by Stripe. We never see or keep your card number; we only receive confirmation that the payment went through.
Requesting a new linkYour email and IP address are logged to limit abuse (one request per email every 15 minutes, five per IP address per hour).

Who else has access

We use these providers, who process information on our behalf and only for these purposes. Their servers may be located outside Québec.

We do not sell your information and we use no advertising or tracking tools.

How long we keep it

Your access link is valid for 13 months. Your file is kept until you delete it. When you delete it, your email, your answers, your payment status and your reminder history are erased from our database, and you receive a confirmation by email.

Your rights

You can ask to see, correct or delete the information we hold about you. Deletion is done directly from your deadlines page, with the link you received by email. For anything else, write to the person responsible (contact details to come, see above).

If you are not satisfied with our answer, you can file a complaint with the Commission d’accès à l’information du Québec.